Qui contrôle les organismes de crédit consommation ?

Les organismes de crédit à la consommation sont des banques comme les autres. Qu'ils soient adossés à une banque généraliste française ou étrangère, à un géant de la grande distribution, à des compagnies d'assurances elles sont dans l'obligation de rendre des comptes à des organismes de régulation et de contrôle. Les secteurs de la finance sont donc contrôlés par de multiples structures étatiques mais indépendantes : il s'agit de tous les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les compagnies financières et bien d'autres modèles de financement. Ils relèvent des compétences de contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et/ou de la (BCE) Banque centrale européenne sous la tutelle du (MSU) dit Mécanisme de Supervision Unique.

Le rôle de l'ACPR

crédit consommation

Le contrôle de l'Autorité s'intéresse aux prestations et aux investissements opérés par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, entre autres organismes financiers autorisés sous réserve des contrôles exigés par les compétences de l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF). Ces contrôles portent sur le respect des règles et lois qui président à leur gestion. Elle contrôle également la façon dont leur processus de vente est conçu et respecte les lois en vigueur. Pas question pour elles de délivrer de fausses informations ou de faire signer des contrats intégrant des clauses illégales. L'ACPR qui aurait à connaitre des éléments nécessaires à ses enquêtes se tournera vers la Banque de France pour avis. Cette dernière est en effet chargée de la surveillance des processus de sécurité des paiements par exemple. Cette dernière préviendra l'ACPR de toutes anomalies détectées.

La régulation via les lanceurs d'alerte

Dans son cadre de travail de contrôle, l'ACPR peut recevoir des comptes rendus de la part d'employés des banques ou organismes de crédit. Elle analyse ces données et décide en toute autonomie de leur donner une suite au niveau administratif qu'elle juge adéquat. Les lanceurs d'alerte sont protégés et les procédures qui en découlent restent secrètes pour préserver le secret de professionnels du personnel de l'ACPR.